Hôtel de Ville - bureau des élections
BP 569
86021 Poitiers Cedex,

accompagné des pièces suivantes :

• la copie d’une pièce nationale d’identité : votre carte nationale d’identité (recto/verso) ou votre passeport, par exemple.
• la copie d’un justificatif de domicile : facture d’électricité ou de gaz, ou de téléphone, ou d’eau, ou encore une quittance de loyer, par exemple.

Dans le cas d’un déménagement, en vous inscrivant, c’est votre nouvelle commune de résidence qui fait les démarches pour vous radier de la liste électorale de votre ancienne commune.

Vous souhaitez en savoir plus ? : Contactez le bureau des Elections au 05 49 52 35 35.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire :

d'avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.

Pièces à fournir pour voter

Pour prouver votre identité, il vous sera demandé de présenter l’une des pièces suivantes, en référence de l'article R60 du code électoral

• carte nationale d’identité (même périmée), si la preuve de la nationalité a été établie par un certificat de nationalité,
• passeport (même périmé), si la preuve de la nationalité a été établie par un certificat de nationalité,
• permis de conduire,
• carte de combattant avec photographie,
• carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,
• titre de réduction de la S.N.C.F, non périmé,
• carte d’identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d’une administration centrale, par les préfets, présidents de conseil régional, présidents de conseil général ou par les maires, au nom d’une administration de l’Etat, des régions, des départements, ou des communes,
• carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l’air,
• permis de chasser avec photographie.

J'ai perdu ma carte d'électeur, puis-je quand même voter ?

La carte d'électeur n'est pas indispensable pour voter.
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pourrez voter avec une simple pièce d'identité en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l'élection. Dans tous les cas, une attestation d'inscription peut vous être délivrée par le service élections de la ville.

Comment voter par procuration ?

Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix. Celui-ci doit être inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Le vote par procuration est possible dans les cas suivants :

• des obligations professionnelles ou familiales vous tiennent éloigné du lieu de vote,
• vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer le jour du scrutin en raison de votre état de santé,
• vous avez quitté votre résidence pour prendre des vacances, que vous soyez en activité, étudiant ou retraité.
• personnes placées en détention provisoire et détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Vous pouvez établir une procuration auprès d’un commissariat de police, d’une gendarmerie ou d’un tribunal d'instance. Si vous résidez à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France dans le ressort de votre lieu de résidence et dans celui de votre lieu de travail.

Pièces à fournir :

• une pièce d’identité, un justificatif de domicile et votre carte d’électeur.
• en outre, c'est sur la foi d'une simple déclaration sur l'honneur que seront établies les procurations, sans qu'il soit demandé à l'électeur de produire des pièces justficatives.
• identité de la personne à qui sera donnée la procuration (nom, prénoms, date de naissance et lieu de naissance, profession et domicile de la personne)

Comment sont actualisées les listes électorales ?

A chaque bureau de vote correspond une liste électorale. Toutes les listes électorales font l'objet d'une révision annuelle au cours d'une période qui débute le 1er septembre et s'achève le dernier jour du mois de février. Cette révision est prise en charge par une commission administrative qui examine toutes les rectifications à apporter. A compter du 10 janvier, les services municipaux affichent en mairie, pendant 10 jours, un tableau rectificatif des listes électorales qui peut être contesté au cours de cette période par les électeurs.

Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ?

Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu'en cas de déménagement, même à l'intérieur d'une même commune, ou si vous avez été radié.

Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ?

Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l'aide de l'avis qui est établi lors du dépôt de la demande d'inscription et que vous signez. C'est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d'inscription.

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?

Oui, car il s'agit tout de même d'un changement d'adresse et donc d'un changement de domicile. Particulièrement dans les communes importantes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d'affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

L'inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation ?

Oui, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n'est pas obligatoire en France contrairement à d'autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.

Combien y a-t-il de listes électorales ?

Il y a une liste électorale par bureau de vote, soit environ 64 000 listes. De plus, une liste générale des électeurs est établie par commune.

Plus d'infos sur le site du ministère de l'intérieur.