Cadre général

La thématique de la sécurité est un champ de réflexion incontournable pour un candidat au poste de 1er magistrat de la ville. Une politique municipale, qui veut et dit se préoccuper du mieux vivre ensemble, ne peut l'éluder par quelques mesures répressives.

Il est primordial pour moi de fixer des règles et de les faire respecter pour le bénéfice de tous. Mes axes de travail sont : prévention et principe de précaution.

J'aborderai la sécurité dans son acception pleine : sécurité des personnes, certes, mais également sécurité sanitaire et environnementale. Il s'agit de m'intéresser et de combattre, dans le champ de compétences du maire, tout ce qui peut atteindre à l'intégrité physique des Poitevins et des visiteurs de passage.

Le rayonnement de la ville passe aussi par le sentiment de quiétude.

Trois priorités

Politique de prévention

• Soutien à la politique de prévention et de lutte contre la délinquance relayée par les structures sociales de proximité

• Amélioration de l’éclairage public et rénovation des parkings publics pour lutter contre le sentiment d’insécurité

Renégociation du contrat local de sécurité

• Élargissement du champ d’intervention de la police municipale avec de nouvelles missions d’îlotage en étroite collaboration avec la police nationale

• Nomination d’un directeur de la police urbaine

Sécurité environnementale

• Application du principe de précaution avec l’arrêt des implantations des antennes relais « téléphonie mobile » en attendant les résultats des enquêtes de santé publique

• Contrôle accru des rejets toxiques de l’incinérateur (pose de filtres supplémentaires).

Nicolle Dierickx, 60 ans.
Inspecteur Principal ASS. Ex. élue circonscription de Paris.

• Doctorat de Lettres
• École nationale de la santé publique
• Chef adjoint de cabinet - ministère de la santé
• Chargée du secteur santé à la mairie de Paris
• Responsable de la mise en place du dispositif RMI Depuis 2001, Drass de Poitiers (inspectrice principale).
  

Maxime Huille, 37 ans.
Professeur agrégé de Sciences de la Vie et de la Terre (SVT),

• enseigne en classe préparatoire Agro-Véto au lycée Camille Guérin,
• forme les futurs ingénieurs agronome et environnement, -
• intervient à la préparation Capes de SVT de la faculté de Poitiers.
  

Annexes Communiqué de presse

Concernant la sécurité des personnes

1- Notre conception de la police municipale

2- Les textes importants

3- Le contrat local de sécurité de nouvelle génération

4- L’origine du concept de police municipale

5- La police locale à l’étranger

1 - NOTRE CONCEPTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Trois idées-forces :

1. Adaptation au contexte local. Il ne s’agit pas de plaquer des solutions toutes faites sur une réalité particulière. Les missions qui seront confiées à la police municipale seront conçues pour s’adapter aux problèmes de Poitiers, à sa population, à sa topographie.

2. Proximité, intégration à la cité, accessibilité. Les policiers auront la responsabilité d’un secteur ; ils pourront ainsi connaître ses particularités, les besoins et les souhaits des habitants ; ils connaîtront ceux qui résident ou travaillent dans le secteur et réciproquement, ce qui les rendra accessibles. C’est un îlotage modernisé.

3. Présence visible aux points sensibles. Présence dissuasive et donc préventive aux abords des écoles, des collèges, des lycées, des centres commerciaux, des parkings, etc… Sécurisation des manifestations sportives ou culturelles.

Le tout renforcé par :

1. Une fonction de conseil. A la demande des autorités responsables en matière d’éducation (Inspection d’Académie, Rectorat), les policiers du secteur où est implanté un établissement d’éducation, pourront, tous les trimestres, organiser une séance d’information, de conseil, où les préconisations seront adaptées à l’âge des jeunes. De même, les associations de quartier pourront requérir cette possibilité.

2. Une coopération fructueuse avec la police nationale. Dans le respect des prérogatives de chacun, la coopération entre les deux services doit permettre de potentialiser l’efficacité de l’action.

3. Des outils performants. Il est envisagé, sous l’autorité du directeur de la sécurité urbaine, nommé par le maire et rendant compte de son action auprès de l’adjoint chargé de la sécurité, de réaliser un maillage du territoire par secteur, toujours dans le but d’être proche, accessible à la population, présent, visible, efficace (présence aux heures les plus sensibles également : soirée, nuit, week-ends) au bon endroit au bon moment. Dans ce but, une cartographie en temps réel des nécessités d’intervention et le recours à la géo localisation à partir du PC central permettront de se rendre immédiatement sur le point où un risque est signalé et assureront la sécurité des policiers sur le terrain.

Trois axes incluant la sécurité sanitaire et environnementale :

• mieux prendre en compte le besoin de sécurité par la mobilisation conjointe Maire/Etat
• mieux appréhender la réalité de l’insécurité en adaptant les indicateurs et en développant l’évaluation
• mieux tenir compte des habitants et notamment, des personnes vulnérables en préservant et en développant la qualité de vie

pour mener une action concrète, complémentaire, pertinente, permettant des résultats visibles et compréhensibles par tous.

2 - LES TEXTES IMPORTANTS

• La LOPS de 1995 (loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité). Elle met en exergue le rôle du Maire dans la définition de la politique locale de sécurité.

Deux axes principaux s’en dégagent : - fonction de régulation sociale par la proximité avec les citoyens et la présence visible dans les lieux de vie - le maillage territorial, avec coproduction locale de sécurité avec l’Etat. Le partenariat doit être étroit, confiant, efficace. Il doit se fonder sur le diagnostic local de sécurité pour aboutir au contrat local de sécurité, dont le contenu doit être le plus précis possible.

• La loi du 15 avril 1999 fixant le statut et les missions de la police municipale.

• Le décret du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de police municipale

• La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 qui permet, entre autres, une maîtrise plus efficace des comportements agressifs de mendicité ou d’occupation des halls d’immeubles, de racolage sur voie publique ou d’occupation illicite de terrains privés dans les communes qui s’acquittent de leur obligation d’accueil vis-à-vis des gens du voyage.

3 - LE CONTRAT LOCAL DE SECURITE DE NOUVELLE GENERATION

Postulat : substituer la logique d’anticipation des évènements à la logique de réaction

Ce qui le permet : une connaissance fine du terrain et de sa population, secteur par secteur.

Concrètement, comment renégocier son contenu et quel sera-t-il ? Partir d’un diagnostic fondé sur la logique de service : mieux prendre en compte les besoins exprimés par la population et en faire le point de départ de l’action. Prévoir des partenariats entre les élus, l’administration, les associations. Le policier municipal doit s’impliquer dans la vie de la cité.

Le CLS est signé par le Maire, le Préfet, le Procureur de la République, le Président du Conseil Général, l’Inspecteur d’Académie, les responsables des organismes HLM et des transports collectifs. Chacun met à disposition des compétences et des moyens qui sont précisément décrits dans le contrat.

La durée d’action est de 3 ans renouvelables.

Il organise des actions précises, concrètes, hiérarchisées, dont l’impact sur l’insécurité observée est évident et indique les moyens mis en œuvre.

Les champs couverts peuvent concerner :

• la prévention des conduites addictives
• l’assistance aux victimes
• les violences sous toutes leurs formes
• l’apprentissage et la promotion de la citoyenneté
• la prévention situationnelle
• la prévention de la récidive
• la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire, le sport, les loisirs éducatifs et culturels, etc …

Par action, sont indiqués le responsable, le calendrier de mise en œuvre, le coût, les résultats attendus.

Ce contrat fait l’objet d’une évaluation pour apprécier son efficacité avant son renouvellement.

4- D’OU VIENT LE CONCEPT DE POLICE MUNICIPALE ?

La police est notamment issue de l’urbanisation et de la nécessité du « vivre ensemble » dans la ville. L’organisation de la sécurité repose ainsi, dès sa création, sur une logique territoriale de proximité.

L’unification des forces de police, à partir de la Révolution, s’est faite par l’étatisation progressive de certaines polices municipales, ce qui a abouti, in fine, à la création de la police nationale après la Libération.

Dès 1995, la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité remet au premier plan la notion de proximité en prônant un îlotage où le Maire est le partenaire de l’Etat.

Les polices municipales ont vu leurs compétences et leurs moyens s’accentuer avec la décentralisation.

En fait, l’étatisation des services de la police municipale qui préexistaient, a progressé par étapes depuis le 19ème siècle et ce mouvement s’est poursuivi jusqu’à la loi du 7 janvier 1983 qui prévoit que l’institution du régime de police d’Etat est de droit dans les communes dotées d’un corps de police municipale, si le Conseil Municipal le demande ou si sont réunies certaines conditions. Toutes les communes, chefs lieux de départements, sont placées sous le régime de la police d’Etat. Mais de plus en plus de ces communes se sont parallèlement dotées d’un corps de police municipale, qui s’est étoffé inégalement selon les villes. Ces créations se justifient par la forte attente de la population en matière de sécurité de proximité et par la nécessité de développer certaines missions liées à l’îlotage.

Ceci a conduit à la loi du 15 avril 1999 qui clarifie le statut et les compétences de la police municipale, compétences qui vont bien au-delà de la police du stationnement, fonction à laquelle l’opinion publique la réduit souvent.

5- A L’ETRANGER

Comment d’autres pays que le nôtre considèrent-ils le rôle particulier de la police de proximité et comment se sont-ils organisés ?

Dès le début du 19ème siècle, on voit apparaître le concept de « police communautaire » dans nombre de pays anglo-saxons. Cette approche se veut une réponse à la nécessité, pour les corps de policiers urbains, de mieux répondre au sentiment d’insécurité exprimé par la population.

Il s’agit de créer des liens étroits avec les habitants afin de mieux détecter et surtout de mieux comprendre, la nature des problèmes de délinquance ou de violence vécus par les citoyens dans leur environnement immédiat. L’action préventive est alors complémentaire de l’approche traditionnelle. Elle cible les sources d’insécurité et les causes des problèmes à l’échelle locale.

1. Aux U.S.A.

C’est le principe de subsidiarité qui prévaut, associé à la logique de territoire.

Autrement dit, le Maire nomme le chef de la police communale. Tout responsable d’un échelon géographique pouvant y exercer l’autorité de police, les services de police locale constituent l’essentiel. Le chef de la police municipale dépend de l’adjoint chargé de la sécurité.

Le Maire est responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune et un contrat régit les règles de fonctionnement avec la police fédérale qui n’intervient que pour les infractions les plus graves ou celles qui dépassent géographiquement le territoire de la commune.

C’est ainsi que l’organisation repose sur la patrouille à pied, le découpage de la ville en tout petits secteurs, les rencontres régulières avec les habitants où sont commentées les statistiques du mois.

2. Au Canada

Le Canada, comme les Etats-Unis, est un état fédéral et, comme aux Etats-Unis, il existe divers échelons, chacun avec ses compétences propres.

C’est ainsi que la sécurité du Québec est chargée d’assurer cette mission, soit directement pour le compte des municipalités, soit comme force d’appoint à la police municipale pour les villes déjà desservies par un corps de police communale.

Le contexte est celui d’un rapprochement avec la population, d’un partenariat étroit avec le milieu local par l’intermédiaire de comités consultatifs, pour garantir la surveillance de la voie publique, la réponse aux appels de secours et la prévention.

3. En Angleterre

L’autorité locale de police est constituée de 2/3 de conseillers municipaux et d’1/3 de magistrats. Elle se réunit tous les mois pour entendre le rapport du chef de la police sur l’activité de son service et l’atteinte des objectifs.

La police locale, bien intégrée et acceptée par la population, est à son écoute, patrouille à pied et n’est pas armée.

4. En Belgique

Jusqu’à l’affaire DUTROUX, il y avait conjointement : la gendarmerie, la police judiciaire et 587 corps de police communale, soit 18 000 agents communaux, aux compétences générales, sous l’autorité du Bourgmestre (le Maire).

Depuis 2001, une nouvelle organisation a été mise en place avec :

- un service de police intégrée comprenant d’une part, la police fédérale et d’autre part, la police locale

- un regroupement intercommunal des polices urbaines au sein de 160 corps, dotés de la personnalité juridique et financés par les communes, désignés par un chef de corps

- un conseil zonal de sécurité avec les bourgmestres, le Procureur du Roi, le chef de corps de la police locale, le directeur coordinateur de la police fédérale

Des réunions de quartier se tiennent toutes les 6 semaines. Les attentes de la population sont centralisées par la Mairie en association avec la police nationale.

Les contrats de sécurité police municipale/police nationale ont été élaborés et au Ministère de l’Intérieur, il existe une Direction des Relations avec la Police Locale, afin de développer la police de proximité.

5. Aux Pays-Bas

Au cours des deux dernières décennies, on a pu noter une augmentation préoccupante de la délinquance.

Au niveau régional, les priorités sont fixées de concert par le procureur principal et par le bourgmestre (Maire) dans la ville chef-lieu de région. Directeur du corps de police régionale, le bourgmestre est assisté par un corps de police régionale, piloté par les autres bourgmestres de la région et par le procureur général.

La gestion au quotidien est assurée par le chef de corps régional, assisté du directeur de corps et du procureur principal.

L’organisation est fondée sur le dualisme de l’autorité. L’autorité sur les forces de police appartient soit au Maire (troubles à l’ordre public), soit au procureur (enquêtes judiciaires).

Concernant la sécurité environnementale :

• Application du principe de précaution avec l’arrêt des implantations des antennes relais « téléphonie mobile » en attendant les résultats des enquêtes de santé publique

En France, le décret du 3 mai 2002 impose pour la population des valeurs limites d’exposition aux champs électriques, les antennes relais de téléphonie mobile émettent de tels champs. Certains de nos partenaires européens ont fixé des normes beaucoup plus contraignantes, jusqu’à 60 fois plus faibles ; leur réseau de téléphonie mobile est pourtant tout aussi efficace.

L’innocuité des antennes relais n’est toujours pas démontrée à ce jour et les avis sont partagés. En 2003, l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), conclut en l’«absence d’effets sur la santé» mais nuance avec « un "doute raisonnable" subsiste ».Le groupe d’experts de l’AFSSE recommande in fine que certains bâtiments considérés comme sensibles (écoles, hôpitaux et les crèches disposant d’un espace de plein air) et situés à moins de 100m d’une station de téléphonie mobile ne soient pas atteints directement par le faisceau principal de l’antenne. L’OMS considère, aujourd’hui, que les relais de téléphonie sont à l’origine de maux de tête chronique, trouble de la vision et de la concentration. Des médecins ont démontré l’hypersensibilité de patients aux ondes électromagnétiques occasionnant fatigues, troubles végétatifs et insomnies. Même à de faibles intensités de champ, les effets qualifiés alors d’athermiques auraient des conséquences sur la santé.

Les règles qui encadrent l’installation d’antennes relais relèvent de l’urbanisme « classique » et sont plutôt favorables aux opérateurs de téléphonie mobile. Lorsque l’équipement fait moins de 4 m et le réflecteur moins d’1m, il n’y a pas de démarche à effectuer par l’opérateur. Quand l’équipement fait plus de 4 m, l’opérateur doit déposer une « déclaration préalable » de travaux en mairie. En cas de déclaration pour une installation sur un bâtiment privé, aucune règle d’urbanisme ne permet de refuser ces antennes, hormis en raison de l’aspect de la construction sur la base de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme. Cependant, le maire peut légalement prendre des mesures réglementaires ou individuelles au titre de ses pouvoirs de police Article L.2211-1 en prononçant l’interdiction temporaire d’une installation polluante (électromagnétique dans le cas précis). En vertu de l’article L 131-2-6 du Code général des Collectivités Territoriales qui lui permet de prévenir par des précautions convenables, il peut faire cesser « les pollutions de toute nature ». Sur la CAP, il y a aujourd’hui plus de 40 sites d’implantations d’antennes relais. En 2003, la CAP a signé une charte de bonne conduite avec les 3 principaux opérateurs de téléphonie mobile, elle visait à discuter de l’implantation et de l’exploitation des équipements. Cette charte prévoyait d’une part une transparence totale sur l’implantation de nouvelles antennes de téléphonie, force est de constater que les habitants, le conseil et le comité de quartier de la Gibauderie n’ont pas été informés de la mise en place d’une antenne relais de grande dimension. La charte devait assurer d’autre part une bonne intégration dans le paysage, force est de constater que ce n’est pas le cas sur le parc commercial du grand large, dans le quartier des Couronneries au niveau de la résidence Kennedy, sur nos châteaux d’eau… Sur Poitiers et depuis 2003, seulement 12 mesures ponctuelles ont été réalisées par l’ANF (Agence Nationale des Fréquences), 9 en 2003, 2 en 2005, 1 en 2006. Aucune cartographie précise des zones d’influence et des directions des faisceaux principaux des antennes relais n’a été établi et rendu accessible aux habitants de Poitiers.

Constatant la recrudescence des implantations d’antenne relais sur Poitiers :

• Nous appliquerons, au vu des risques sanitaires potentiels, le principe de précaution avec l’arrêt des implantations des antennes relais « téléphonie mobile » et attendrons les résultats d’ici 2010, d’une étude internationale traitant des effets des antennes relais sur la santé publique.
• Nous établirons une cartographie précise des zones d’influence des antennes relais et faciliterons les demandes de mesures de champ électriques par les riverains inquiets.
• Contrôle accru des rejets toxiques de l’incinérateur (pose de filtres supplémentaires)

Le rapport d’étude d’impact de l’incinérateur publié par ATMO en 2006 a montré que l’incinérateur polluait peu mais partout (jusqu’ au parc de Blossac) et de façon durable la ville de Poitiers. Le rapport de 2007 indique, sur certains sites mesurant les retombées atmosphériques en dioxines, un faible impact de l’incinérateur et par contre une pollution par la rocade. C’est juste mais il est réducteur de dire que l’incinérateur pollue moins que la rocade. En 2007, les valeurs mesurées sur le Nouveau St Eloi sont plus faibles lorsque l’incinérateur fonctionne normalement, tandis qu’elles sont plus fortes lorsque l’incinérateur a été arrêté en 2006. Paradoxalement cela revient à dire que l’incinérateur pollue plus quand il ne marche pas et qu’il pollue moins quand il marche ! Tout ceci trouve une explication dans la lecture croisée des rapports 2006 et 2007 et des conclusions de l’ingénieur d’étude ATMO ; ainsi en 2006 la direction des vents et la durée d’exposition ont été favorables à la détection des retombées atmosphériques de l’incinérateur sur le Nouveau St Eloi, tandis qu’en 2007 les vents ont éloigné de ce même quartier les retombées atmosphériques de l’incinérateur mais déposé la pollution de la rocade. Le quartier Nouveau St Eloi, quelque soit le sens des vents, se trouve alors toujours en condition de pollution, certes à un niveau qui respecte les normes actuelles mais de façon durable. Le rapport 2006 indique que le Nouveau St Eloi, quartier à forte population, est situé sur la zone des retombées maximales de l’incinérateur. Récemment les pouvoirs publics ont pris connaissances des effets néfastes sur la santé des particules microscopiques. L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) souligne qu'une augmentation de la concentration de ces particules microscopiques entraînerait à long terme une hausse de 6 % de la mortalité générale et de 12 à 14 % de la mortalité associée aux maladies cardio-vasculaires et au cancer du poumon, elle recommande comme le suggère le Grenelle de l’environnement un changement des normes à une valeur limite de 10μg/m3.

En conséquence et en raison de la situation du quartier résidentiel de St Eloi :

Nous exercerons un contrôle accru des rejets toxiques de l’incinérateur (pose de filtres supplémentaires, approfondissement des études d’impact par ATMO).