Conseil municipal – 14 avril 2008

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Mesdames et Messieurs,

Délibérations 2 et 3 : BP et taux

Nous débuterons notre intervention en saluant le travail des services : le budget est présenté très clairement, avec beaucoup d’explications et nous avons, au bout du compte, assez peu de questions.

Comme nous l’avions évoqué le 2 avril lors du débat d’orientations budgétaires, la situation financière de Poitiers se dégrade.

Rappel des faits en 5 points clés :

  • Augmentation des dépenses supérieure à celle de l’inflation (plus 4,6 %).


  • Endettement total en nette progression (plus 3,4 millions d’euros).


  • Marge nette d’autofinancement négative : l’autofinancement ne permet pas de financer les emprunts de l’année. C’est la pente fatale qui conduit à emprunter pour rembourser l’emprunt.


NB : Sémantique (page 15, section 3.2) : « l’autofinancement permet d’équilibrer la section d’investissement », dites-vous. Nous contestons « équilibrer », c’est bien tout le pb ! et proposons de remplacer « équilibrer » par « abonder », ce serait plus exact.

  • Subventions surdimensionnées (le double de la moyenne nationale : 297 euros par habitant à Poitiers contre 144). La tranquillité a un prix, dites-vous… ne vit-on pas bien, également, à Angoulême (174 €), à Tours (153 €), à Limoges (114 €)… ?

Mon propos n’est pas de stigmatiser ou de dénoncer, il est de demander que l’on éclaire la situation. Nous voudrions comprendre pourquoi nos subventions sont le double de la moyenne nationale.

NB. D’ailleurs, à cet égard, vous avez reporté le vote des subventions en Juin… est-ce pour consultation, évaluation, négociation ? et réflexion sur l’élaboration de contrats d’objectifs, que mon groupe appelle de ses vœux.

  • L’investissement est bien faible : 198 € par habitant contre 462 (vos chiffres) au niveau national.


Nous n’opposons pas l’investissement et le fonctionnement mais la Ville doit retrouver des marges pour rénover (les piscines, la patinoire, les trottoirs…), adapter et accompagner les réalisations urbanistiques. Accompagner les réalisations urbanistiques… Par exemple, les riverains de la rue de Chaumont vous le rappellent régulièrement, ceux de la rue Guynemer ne sauraient tarder après la réalisation de la ZAC des Montgorges.

Pour restaurer l’investissement, je ne vois que deux solutions (complémentaires) :

  • diminuer notre train de vie
  • augmenter nos ressources grâce au développement éco et à l’arrivée de nouveaux contribuables (ce qui ne saurait se faire sans investir).


Donc Monsieur le Maire, pour ce premier budget, vous êtes contraint à l’augmentation des impôts (plus 3%) et au recours à l’emprunt. En matière financière, d’autres font mieux que nous. Poitiers fait partie du club des 3% des villes les plus mal notées par le magazine « Challenges » (février), pour sa gestion. Poitiers était seconde, après Marseille, pour l’augmentation des taux d’imposition ces six dernières années.

Compte tenu de la dégradation des finances nullement enrayée et au contraire aggravée (marge nette négative pour la première fois) nous voterons contre ce budget primitif. Compte tenu de l’augmentation continue des impôts (plus 33 % en 7 ans) qui n’est pas enrayée cette année, nous voterons contre la fixation des taux.

Faire de la politique, c’est prévoir et anticiper. Vos propos, plus que la présentation du budget, laissent percer des inflexions. Nous concédons que l’on n’infléchit pas, en deux mois, trente ans de gestion, nous attendrons donc votre marque, Monsieur le Maire. Elle rencontrera notre approbation pour peu qu’elle prépare au mieux l’avenir de Poitiers et des Poitevins.

Sur ce budget primitif 2008, votre estampille ne transparaît pas, du moins nous le croyons. Nous observons, prenons date et adoptons une position de vote négatif ne percevant pas les éléments d’amélioration de la situation de Poitiers.

Quelques questions :

  • Refonte de Poitiers Magazine avec 9 % de budget supplémentaire. Est-ce bien nécessaire ? (à moins que ce soit pour créer un supplément magazine pour l’opposition…)
  • Nous saluons l’achat d’un défibrillateur. Où sera-t-il installé ? Cela rentre t-il dans un programme plus large ?
  • Acquisitions d’ouvrages de bibliothèque pour 279 400 €. N’est-ce pas énorme ?
  • Avance remboursable à la SIPEA (3,1 M€) et à la SEP. Pourquoi la ville joue-t-elle le rôle de banquier vis-à-vis de ces structures ?


A propos des autres délibérations

Délibération N° 3 - au sujet des abattements : « Les taux d’abattements sont au maximum de la loi » écrivez-vous, page 10 section 3.1.7.1. Ce n’est pas exact. L’abattement général (15%) est effectivement au maximum, mais ce n’est pas le cas pour les autres abattements. Pour une et deux personnes à charge, il pourrait être de 20 % (15 à Poitiers). Pour trois personnes à charge, il pourrait être de 25%. A Poitiers il est au minimum légal : 15%. Oui ! la Ville a une véritable politique sociale… Elle n’est pas maximale !

Délibération N° 4 - Travailleurs handicapés au CCAS : Il est prévu une pénalité de 46 000 € pour insuffisance d’emploi de travailleurs handicapés. Cette pénalité passerait à 80 000 € en 2010. Le CCAS, organisme à vocation sociale, ne peut-il pas se conformer à la loi ? NB. La Ville, au regard de la loi, remplit-elle ses obligations en la matière ?

Délibération N° 11 - Subvention atelier d’artiste : Quelle serait la hauteur du financement de la ville ?

Délibérations N° 15,16, 17 - TAP :

  • Nous ne comprenons pas les écarts entre le coût prévisionnel des travaux évoqué dans la délibération N° 17 et dans le budget primitif : coût initial 46,8 M€, surcoût de 9% (4,3 M€) et finalement coût total de 55,5 M€ (BP page 20). Merci de nous repréciser l’évolution de l’enveloppe.
  • La part subventionnée est de 22 M€. Qui sont les contributeurs et pour quels montants ? Les sommes ont-elles été versées ?
  • Avons-nous bon espoir d’obtenir une condamnation des entreprises défaillantes sur l’affaire du plafond ?
  • Quel sera le mode de gestion du restaurant. Quand sera t-il ouvert ?
  • Le parking apparaît subventionné à 100 % ? Quels sont les contributeurs ?
  • Dans le budget 2008 vous mentionnez 8,040 M€ pour le TAP hors parking et restaurant, dans les orientations budgétaires (page 17) ce montant était évalué à 9 ,336 M€ pour les travaux. Merci de nous expliquer la différence ?



Philippe Mahou