Conseil municipal du 16 février 2009
mardi 17 février 2009 à 11:42
Philippe Mahou et le groupe municipal sont intervenus sur de nombreuses délibérations à l’ordre du jour de ce conseil, il est ici retranscrit en grande partie leur propos sur deux des plus importantes. En premier lieu le débat sur les orientations budgétaires, qui est l’occasion pour la majorité de fixer sa stratégie politique et fiscale de l’année à venir, voire de l’ensemble du mandat, même s’il ne s’agit que « d’orientations » qui ne donnent pas lieu à un vote de l’assemblée municipale. Le débat est alimenté par un document de présentation distribué aux groupes, par la majorité, une semaine au préalable. Le vote du budget n’interviendra que fin mars. Une autre intervention, relative à la délibération modifiant la grille tarifaire de la restauration scolaire est également reproduite.
Orientations budgétaires ...Toujours plus
Monsieur le Maire,
J'ai apprécié à sa juste valeur l'exercice qui a consisté, devant les responsables associatifs, à pré-justifier une augmentation des impôts de plus de 4 % cette année (entre 4,2 et 4,7 % si j'ai bien compris). C'était le 5 février dernier.
Ce soir-là, un habitant vous a dit textuellement : "Monsieur le Maire, pendant la campagne, vous promettiez de ne pas augmenter les impôts. C'était à Bel-Air, il y avait des témoins".
Vous avez répondu : que votre promesse était de ne pas augmenter les impôts en dehors de l'inflation plus le désengagement de l'Etat.
Je vous suis tout à fait sur le désengagement de l'Etat, il est réel. C'est en tous cas une réalité qui s'impose à nous et dont nous devons bien tenir compte pour bâtir nos budgets.
Je vous propose d'ailleurs une lecture un peu différente.
Plus que le désengagement de l’Etat, ce sont bien les 3% d’augmentation des dépenses de fonctionnement qui vous contraignent à augmenter les taux.
NB : Monsieur le Maire au cours de la présentation orale de ses orientations a évoqué de son côté une augmentation des dépenses de fonctionnement de + 1,7% (le document écrit remis une semaine au préalable faisait état de + 3% : « Pour ce qui concerne 2009, les dépenses de fonctionnement devraient s’élever à environ 115Millions d’euros environ soit à peu près +3% »)
Monsieur le Maire, vous pourriez faire un autre postulat général qui consisterait à ne pas augmenter les dépenses de 3%. Vous pourriez prendre la décision politique suivante : maintien strict de la fiscalité au niveau de l'inflation. Avec l'augmentation des bases de 2,5%, vous n'auriez alors quasiment pas besoin d'augmenter les taux.
C'est très préjudiciable, Monsieur le Maire, d'augmenter les taux. Nos taux d'imposition sont déjà très hauts et leur augmentation depuis 8 ans fait de Poitiers un recordman en la matière.
Quel que soit le désengagement de l'Etat, quel que soit ma colère à cet égard, les Poitevins ont assez payé.
4 à 5 % d'augmentation nouvelle des impôts, c'est trop ! C'est trop pour le budget des familles et par ricochet pour les petites entreprises et les artisans. Il faut bel et bien adapter notre budget à l'état des recettes que nous pourrons engranger.
Dans cet exercice, les économies d'échelle sont déterminantes, tout comme le développement économique, tout comme les conditions pour poursuivre l'accroissement de la population et tout comme la parfaite synergie avec le Conseil Général et le Conseil Régional. Tout comme, encore, un plan majeur d'économie d'énergie et de production de celle-ci...
Comparaison n’est pas raison…mais quand même
Vous savez ce que font Lille et Pau, au nord et au sud de notre pays ? Lille et Pau dirigées depuis des lustres par des équipes socialistes, (avec ou sans l'apport du Modem).
Lille a fait deux choix cette année : multiplier par 2,4 le niveau d'endettement de la Ville sur la durée du mandat pour soutenir massivement l'investissement, et, deuxième choix politique, ne pas augmenter la fiscalité. C'est possible pour deux raisons : une politique de fort désendettement lors du mandat précédent et une augmentation des dépenses de fonctionnement ramenée à + 1,9%.
A Pau, la mairesse a choisi, il y a quelques jours, de ne pas augmenter les impôts, "les taux étant déjà trop élevés pour les habitants". Elle a choisi de REDUIRE les charges générales de 5 % en deux ans (2009 et 2010) et de limiter la hausse des charges de personnel à 0,5% cette année. Elle a choisi enfin de maintenir l'investissement grâce à une bonne capacité d'autofinancement (la double de la nôtre).
A Lille et à Pau, mairies socialistes, ce qui domine en ces temps difficiles pour tous c'est : la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le maintien d'un fort investissement et le gel de la fiscalité.
4 à 5% d'augmentation des impôts... Est-ce raisonnable ? Est-ce juste ? Je vous pose la question Mesdames et Messieurs les responsables de l'exécutif. Cela fera près de 40% d'augmentation en 8 ans... 1000 € d'impôts en 2001, 1400 € cette année... C'est le pouvoir d'achat des Poitevins qui trinque !
Bien sûr, il vous faut tenter de résoudre la quadrature du cercle : niveau de service, emploi municipal, autofinancement, niveau d'imposition et j'avoue que l'héritage qui nous est transmis est assez plombé. Vous ne dites pas que la précédente majorité a anéanti les marges de manœuvre. Vous pourriez le dire, ce serait juste et à mon avis les Poitevins vous comprendraient.
Pour résoudre l'équation, il faut à mon sens renverser le modèle même de la construction budgétaire, c'est-à-dire partir d'une décision politique concernant la fiscalité des familles, concernant le niveau de l'impôt, et remonter en finissant par les dépenses de fonctionnement qui doivent, comme dans le budget des ménages, comme dans le budget de tout un chacun, être la variable d'ajustement.
Vous êtes aux commandes, vous avez les manettes, et il vous revient de faire « le job », comme on dit. Je peux cependant vous souffler une mesure plus symbolique et utile que démagogique : pourquoi ne pas baisser nos indemnités d’élus… les indemnités de tous les élus municipaux. Ce serait là se montrer exemplaire et solidaire au plus haut point!
Nota Bene. "Comparaison n'est pas raison, pas toujours". S'il est normal de comparer des villes entre elles, il l'est moins de comparer la ville et le département. Aujourd'hui les CG sont beaucoup plus fortement impactés que les villes sur leurs budgets. A cause de la charge du RSA d'une part, de la forte baisse des droits de mutation d'autre part.
Tarifs de la restauration scolaire : une mesure nécessaire
Monsieur le Maire, nous voterons cette délibération parce qu’elle va dans le bon sens.
Nous savons bien qu’il y a aujourd’hui des enfants qui ne mangent pas le midi et d’autres pour qui le repas de midi est le seul de la journée. C’est donc une bonne mesure de diminuer le prix du ticket des premières tranches.
Mais une politique solidaire se doit d’être juste et la mesure, à cet égard, est incomplète.
En effet, nous avons maintenant :
R1 à 0.40
R2 à 1 € (+0.60 // R1)
R3 à 2.55 (+1.55 // R2)
R4 à 3 € (+0.45 // R3)
R5 en plein tarif à 3.27 (+0.27 // R4)
Entre R2 et R3 vous constatez qu’il y a un effet de seuil, c’est-à-dire que pour un faible écart de revenu, le prix du repas est presque multiplié par 3.
Nous vous proposons :
- de créer une tranche supplémentaire entre R2 et R3, aux alentours de 1.65€
- de retravailler la totalité de la grille pour la lisser
- de réfléchir à une tranche supplémentaire en haut de la grille pour limiter l’impact de cette mesure sur l’impôt.





Commentaires
1. Le mercredi 18 février 2009 à 13:45, par SANSON
2. Le samedi 21 février 2009 à 21:08, par philippe Mahou
3. Le dimanche 22 février 2009 à 05:45, par SANSON
4. Le lundi 23 février 2009 à 08:15, par Philippe Mahou
5. Le mardi 24 février 2009 à 16:39, par Toutou
6. Le mercredi 25 février 2009 à 05:21, par SANSON
7. Le mercredi 25 février 2009 à 11:39, par james
8. Le mercredi 25 février 2009 à 12:04, par SANSON
9. Le mercredi 25 février 2009 à 12:08, par parano
10. Le mercredi 25 février 2009 à 20:39, par Cabot Premier
11. Le jeudi 26 février 2009 à 20:45, par Marine
12. Le vendredi 27 février 2009 à 03:51, par SANSON
13. Le vendredi 27 février 2009 à 07:48, par james
14. Le vendredi 27 février 2009 à 08:33, par Philippe Mahou
15. Le vendredi 27 février 2009 à 11:07, par SANSON
16. Le vendredi 27 février 2009 à 11:22, par dalila
17. Le samedi 28 février 2009 à 03:42, par SANSON
18. Le dimanche 1 mars 2009 à 16:08, par marine
19. Le mardi 3 mars 2009 à 07:45, par james
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