Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs

Un premier mot pour remercier les services municipaux pour la qualité du travail et des documents transmis.

J’évoquerai quelques données comparatives et expliquerai ce qui motive le vote du groupe Modem et indépendants.

Manifestement les impôts locaux, la taxe d’habitation notamment, ont progressé fortement, en moyenne, partout en France en 2009. Et, effectivement, ce fut peut-être un peu plus raisonnable en termes d’augmentation à Poitiers qu’ailleurs. Encore faut-il voir d’où l’on part.

Fiscalité : l’héritage est lourd Si l’on veut donner dans la comparaison, je vous propose de partir de données incontestables, celles qui sont officielles et qui comparent la totalité des villes homogènes en nombre d’habitants. Je vous propose de considérer les comptes des communes fournis par le ministère des finances. Que disent-ils ?

Ils disent qu’en 2008 (ce sont les derniers chiffres disponibles, j’évoquerai les chiffres 2009 dans un prochain conseil municipal, quand ils tomberont). En 2008, le taux de la taxe foncière à Poitiers était de 30,70 % alors que le taux moyen, la moyenne des villes de 50 000 à 100 000 habitants, était de 23,90 %, soit un écart de 28 %. Pour la taxe d’habitation, l’écart est pire : 27,03 % pour Poitiers, 18,58 % pour la moyenne nationale soit 9 points d’écart, + 45 % au bénéfice, si j’ose dire, de Poitiers, au détriment en tout cas des Poitevins. On part, vous le voyez, de plus haut !

L’addition qui fait mal Or, que nous proposez-vous pour 2010 ? Vous nous proposez un taux de 31,72 % pour le foncier et de 27,93 % pour la taxe d’habitation. Par rapport à 2009, en termes de pression fiscale, permettez-moi d’additionner la progression moyenne des taux : + 1,3 % à la progression moyenne des bases + 1,2 %. Total : + 2,5 %. Bonus : la nouvelle taxe additionnelle de la Cap : + 0,9 %. Egal : + 3,4 % de pression fiscale supplémentaire. C'est-à-dire plus de trois fois l’inflation.

Vous nous dites que « pour conserver son pouvoir d’achat, la Ville aurait pu décider d’augmenter le taux de 1,7 % ». Merci ! Ils n’augmentent que de 1,3 % ce qui montre bien que vous vous préoccupez de la pression fiscale, et vous avez raison. Il reste que pour conserver son pouvoir d’achat, Poitiers diminue celui des Poitevins.

Pour une utilisation optimale de l’argent public La situation en France empire. Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, dans son rapport remis le 23 février dernier évoque une paupérisation croissante des Français. « Jamais le risque de basculer dans la précarité n’a semblé si grand à autant de nos concitoyens » écrit-il. Et il évoque, je cite « la nécessité de parvenir à une utilisation optimale des deniers publics ».

Je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, je préfèrerais que l’on bâtisse le budget selon une philosophie différente, c'est-à-dire sans poser comme hypothèse que la progression des taux est la variable d’ajustement. Je préfèrerais que le maire dise à ses adjoints : débrouillez-vous dans vos secteurs respectifs, je veux une augmentation égale à zéro des taux cette année.

Le pilotage est meilleur, mais… Loin de moi l’idée de donner une quelconque leçon, M. le Maire. Je sais trop la difficulté qui consiste à mener de front tous les chantiers, à soutenir nos associations, la vie culturelle, sportive, sociale de la cité et à garder le même niveau de service. D’ailleurs, je prends acte des efforts consentis.

En participant aux différentes commissions, nous voyons bien les efforts qui sont faits dans ce sens. Ainsi le niveau des subventions versées, tous budgets confondus, est-il stable. Mieux : la part des subventions dans les dépenses passe de 25 % à 24,1 %, soit une diminution de 3,9 %.

Je sais bien par ailleurs que l’augmentation automatique des dépenses de personnel liées au « glissement vieillesse technicité » représente une hausse automatique de 2 % des coûts de la masse salariale, à effectif constant et qu’il devient alors bien difficile d’équilibrer le budget.

Nous reconnaissons donc que le pilotage est meilleur que par le passé. Néanmoins, l’augmentation de la pression fiscale au-delà de celle de l’inflation n’est pas une bonne nouvelle pour nos concitoyens.

+3.4%, c’est une mauvaise nouvelle Pour finir, je vous remercie de ne pas caricaturer mon propos. Je ne veux pas brader le service rendu par la Ville, je ne veux pas priver les associations de subsides, je ne veux pas que la Ville cesse d’investir.

Je dis seulement qu’en resserrant encore un peu plus la gestion, vous pourriez proposer aux Poitevins un budget équilibré sans augmenter les taux des impôts, puisque l’augmentation des bases compense déjà celle de l’inflation.

Au regard de la nouvelle hausse des taux, nous voterons contre le budget cette année.

Merci de votre attention.